CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES COACHING (CGV)

Palladium Ressources・EURL au capital de 1.500 €・

Siège Social : 147, impasse de la Brague – Résidence Le Méridien V2 – 06600 Antibes
SIRET 51409109900036 RCS Antibes・NAF 7810Z

Article 1: Introduction

Palladium Ressources EURL est un cabinet de recrutement et de coaching dont le siège est domicilié à : 147, impasse de la Brague – Résidence Le Méridien V2 – 06600 Antibes – France. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Palladium Ressources et sont systématiquement remises au client (coachés, RH, manager). Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Palladium Ressources, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, nous envoyons un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à Palladium Ressources au moins trois semaines avant le début du coaching par mail à contact@palladium-ressources.com ou à l’adresse postale indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de présence le concernant.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Palladium Ressources au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Palladium Ressources, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Palladium Ressources à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de Palladium Ressources au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, Palladium Ressources pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de Palladium Ressources. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 7: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 10: Référencement

Le client autorise Palladium Ressources à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

Article 11: Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal d’Antibes sera saisi du litige